Le schéma pluriannuel (3 ans)
La feuille de route stratégique : état des lieux, objectifs de conformité, ressources, gouvernance et calendrier.
Votre schéma pluriannuel d’accessibilité
Le schéma pluriannuel et le plan d’actions ne sont pas une formalité : ce sont des obligations légales. On les rédige avec vous, et on les tient à jour.
Une obligation, pas une option
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité est un document obligatoire pour les organismes soumis au RGAA. Il décrit, sur trois ans, la politique d’accessibilité de votre organisation et les moyens mobilisés.
Il ne va jamais seul : il s’accompagne d’un plan d’actions annuel et d’une déclaration d’accessibilité publiée pour chaque service en ligne.
Ce qu’on produit pour vous
Le plan d’actions annuel
Le détail opérationnel, année par année : quelles corrections, sur quels services, dans quel ordre.
La déclaration d’accessibilité
Le document public, par site ou service : taux de conformité RGAA, contenus non accessibles et voies de recours.
Qui est concerné ?
Le secteur public (État, collectivités, établissements publics), les organismes délégataires d’une mission de service public, et les grandes entreprises selon les seuils en vigueur.
La règle est simple : si vous devez publier une déclaration d’accessibilité, le schéma pluriannuel et le plan d’actions sont exigés. Ne pas les produire vous expose aux mêmes sanctions que la non-conformité.
Notre accompagnement
On part de l’existant (un audit RGAA si vous n’en avez pas encore) pour mesurer le point de départ. On formalise ensuite le schéma et le plan d’actions, on rédige la déclaration selon le modèle officiel.
Et on revient : ces documents vivent. Le plan d’actions se met à jour chaque année, la déclaration évolue avec votre site.
Questions fréquentes
Le schéma pluriannuel est-il vraiment obligatoire ?
Oui, pour tout organisme soumis au RGAA. Son absence est sanctionnable au même titre que la non-conformité du site.
Quelle différence entre schéma, plan d’actions et déclaration ?
Le schéma fixe la stratégie sur 3 ans, le plan d’actions la décline année par année et la déclaration informe publiquement du niveau de conformité de chaque service.
Faut-il un audit avant de rédiger le schéma ?
C’est recommandé : l’audit RGAA permet de chiffrer l’écart et de bâtir un plan d’actions réaliste.
À quelle fréquence faut-il les mettre à jour ?
Le plan d’actions est annuel, le schéma couvre trois ans et la déclaration est revue à chaque évolution significative du service.
Besoin de cadrer vos obligations d’accessibilité ?
On rédige vos documents, on les tient à jour et on vous accompagne vers la conformité. Premier échange sans engagement.